Oui, les résidents européens vendant un bien immobilier sur la Costa Blanca sont soumis à l’impôt sur les plus-values (Impuesto sobre la Renta de no Residentes) sur le bénéfice réalisé lors de la vente. Cependant, certains points importants sont à garder à l’esprit :

Impôt sur les plus-values : L’impôt est appliqué à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien, après déduction des frais tels que les honoraires d’agence, les frais de notaire et les coûts de rénovation.

Les taux d’imposition sont progressifs, à partir de 19 %, mais peuvent atteindre 23 % selon le montant du bénéfice.

Exonération pour résidence principale : Si le bien est votre résidence principale et que vous y avez vécu pendant plus de 3 ans, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale sur les plus-values ou de taux d’imposition réduits.

Taxe Plusvalía : Il s’agit d’une taxe municipale payée sur l’augmentation de la valeur du terrain sur lequel se situe le bien, imposée par la municipalité locale. Elle est calculée en fonction de la valeur cadastrale du terrain et du nombre d’années pendant lesquelles vous avez possédé le bien.

1. Se rendre au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad)
   Vous pouvez demander la Nota Simple directement au Registre de la Propriété où le bien est enregistré.

   Pour effectuer la demande, vous devrez fournir les informations suivantes :

   • Adresse du bien
   • Numéro de référence cadastrale (indiqué sur vos documents fiscaux, par exemple le reçu de l’IBI)
   • Nom du propriétaire

2. Demander la Nota Simple en ligne
   Il est également possible de demander la Nota Simple via le site officiel des Registradores, la plateforme espagnole d’enregistrement immobilier. Le service est disponible en plusieurs langues, y compris en anglais.

3. Faire appel à une agence immobilière
   Si vous vendez votre bien par l’intermédiaire d’une agence immobilière, celle-ci peut se charger d’obtenir la Nota Simple pour vous, gratuitement, sur simple demande.

L’agence immobilière facture des honoraires de 5 % plus TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les services fournis. Les honoraires ne sont dus qu’à la conclusion de la vente, chez le notaire, et après que le montant total (moins les frais de l’agence) ait été transféré sur le compte bancaire du vendeur.

Si le vendeur souhaite le service supplémentaire d’un avocat parlant sa langue et le guidant à chaque étape du processus, les honoraires sont de 6 % plus TVA du prix total de vente.

• Frais d’agence immobilière : 5 % (plus TVA)
• Impôt sur les plus-values : 19-23 %
• Plusvalía municipale (taxe municipale)
• Frais de notaire : 300 € – 1 000 €
• Frais d’enregistrement : 100 € – 300 €
• Certificat énergétique (EPC) : 100 € – 300 €
• Solde de l’hypothèque (le cas échéant)

• Exonération pour la résidence principale : Vendez votre résidence principale et réinvestissez le produit de la vente dans une nouvelle résidence principale dans un délai de 2 ans (si vous avez moins de 65 ans).
• Plus de 65 ans : Pas d’impôt sur les plus-values lors de la vente de votre résidence principale.
• Réinvestissement : Réinvestissez les bénéfices issus de la vente d’une résidence principale dans une nouvelle résidence pour reporter l’impôt sur les plus-values.
• Compensation des pertes : Compensez les pertes issues de ventes de capitaux avec les gains pour réduire le bénéfice imposable.
• Déductions : Déductions pour les frais tels que notaire et avocat, ainsi que pour les rénovations et améliorations effectuées sur le bien.